droit des sociétés et droit boursier

Dans ces domaines, FLV & Associés intervient alternativement pour des groupes internationaux, des sociétés françaises, cotées ou non, des actionnaires individuels, majoritaires ou minoritaires.

Les secteurs d'intervention de FLV & Associés sont extrêmement variés :

Fusions-Acquisitions


  • audits juridiques préalables ;
  • négociation et rédaction des actes (lettres d'intention, conventions d'acquisition d'actions, d'actifs, ou de parts sociales, garanties d'actif et de passif ; mécanisme d'ajustement ou de complément de prix (earn out) ; suivi et mise en œuvre des garanties de passif, pactes d'actionnaires etc ;
  • mise au point de mécanismes d'intéressement de dirigeants ou de salariés (émission de BSA, BSPCE, options d'achat ou de souscription, etc.) ;
  • contentieux des pourparlers, mise en œuvre des conventions de garanties.

Opérations de haut de bilan


  • augmentations de capital en numéraire ou en nature, apports de titres sociaux ;
  • opérations de capital investissement / levée de fonds, tant pour le compte des managers ou actionnaires de contrôle que pour le compte des investisseurs, LBO, pactes d'actionnaires corrélatifs ;
  • apports partiels d'actifs, acquisitions / transferts de branches d'activité ;
  • émissions de valeurs mobilières composées (obligations convertibles ou remboursables en actions, bons de souscriptions d'actions etc.) ;
  • plans de souscriptions ou d'achat d'actions ;
  • attributions gratuites d'actions.

Introductions en bourse et émissions


  • opérations de restructurations préalables à une introduction en bourse ;
  • rédaction du prospectus ;
  • audit juridique ;
  • documentation juridique, pactes d'actionnaires ;
  • relations avec les autorités de marché ;
  • émission de titres.

Autres opérations en droit des sociétés


  • joint ventures, groupements momentanés d'entreprises,
  • restructurations (transformations, fusions, scissions, apports en nature, apports partiels d'actifs, TUP, etc.) ;
  • management fees et rémunérations des dirigeants ;
  • implantations en France de succursales ou de filiales de sociétés étrangères ;
  • suivi juridique de la vie des sociétés (création, transformation, modifications, liquidation...).

Procédures collectives :


  • assistance en matière de droit des entreprises en difficultés (prévention, redressement, liquidation, plans de reprise, suivi de procédures collectives, d'actions en comblement de passif ou en extension, etc.).
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