Droit économique, distribution, concurrence

FLV & Associés dispose d'une compétence particulière en droit économique et accompagne, au quotidien ou pour des opérations ponctuelles, des groupes internationaux et des sociétés françaises, cotées ou non, dans leurs problématiques concurrentielles ou de distribution en droit français comme en droit communautaire.

FLV & Associés a notamment développé des compétences particulières dans certains domaines d'activité telle l'industrie des équipementiers automobiles, l'industrie chimique, la parapharmacie et la cosmétique, l'industrie de la chaussure et du prêt-à-porter, le secteur de l'agroalimentaire et de la grande distribution, intervenant auprès de différents acteurs selon les secteurs concernés, notamment aux côtés des industriels.

Cette compétence lui permet d'offrir les services suivants tant en conseil qu'en contentieux :

Réseaux de distribution:


  • conseil et accompagnement dans l'élaboration, la mise en place et le fonctionnement des réseaux de distribution de tous types (concession, franchise, agence commerciale..) en France comme à l'international ;
  • centrales d'achat ou de référencement ;
  • gestion et contentieux des relations fournisseurs/distributeurs (exclusion des réseaux ; fin des relations commerciales établies, revente à perte).

Pratiques tarifaires et commerciales :


  • rédaction d'accords de référencement ;
  • négociation et rédaction d'accords de coopération commerciale ;
  • audit et rédaction des conditions commerciales (conditions générales de ventes et/ou d'achat ; conditions tarifaires) ;
  • suivi et assistance dans la négociation des accords annuels de référencements et de coopération commerciale ;
  • assistance dans la gestion des relations entre les fournisseurs et la distribution (y compris la grande distribution) ;
  • gestion le cas échéant contentieuse des dossiers de référencement ou déréférencement, ruptures de relations commerciales, et toutes pratiques restrictives de concurrence et pratiques discriminatoires ;
  • assistance dans le cadre des contrôles et enquêtes administratives des administrations compétentes.

Concurrence, pratiques anti-concurrentielles :


  • assistance et rédaction d'accord de spécialisation, de coopération horizontale ou verticale, de R&D (le cas échéant dans le cadre joint-ventures et via la création de sociétés communes) ;
  • audit des situations et détermination des risques concurrentiels (ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations) dans le cadre de l'activité habituelle de la société ou lors d'opérations de croissance externe, ou de rapprochement d'entreprises (regroupements, réorganisations d'entreprises ou de création de sociétés communes) ;
  • assistance, en complément et en liaison des intervenants en droit des sociétés et droit boursier, dans le cadre des opérations de rapprochements d'entreprises de toute nature ;
  • assistance dans les procédures de notification ;
  • assistance dans le cadre des contrôles et enquêtes administratives des administrations compétentes ;
  • assistance en contentieux, en défense, en partie plaignante ou dans le cadre des procédures d'engagements devant les juridictions compétentes et notamment le Conseil de la concurrence.

Ventes / promotion des ventes / publicité :


  • assistance et conseil dans l'audit et la mise en place de toutes pratiques promotionnelles (ventes avec primes, campagnes promotionnelles ...) ;
  • conseil et assistance dans la mise en place des publicités ;
  • étiquetage des produits ;
  • conseil et assistance en certification et homologation de produits ;
  • contentieux liés à la certification et l'homologation des produits ;
  • contentieux lié à la promotion des ventes ;
  • assistance dans le cadre des enquêtes et contrôles des administrations compétentes portant sur les questions de promotion des ventes, d'homologation et ou d'étiquetage ;
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