Droit de la proprieté intellectuelle, de l'informatique et des nouvelles technologies

FLV & Associés intervient, tant en conseil qu'en contentieux, notamment dans les matières suivantes :

Propriété littéraire et artistique, droits d'auteur et droits voisins


  • Protection et valorisation des droits d'auteur et droits voisins, du savoir-faire, des bases de données,
  • Contrats d'exploitation des droits d'auteur et des droits voisins,
  • droit a l'image, sponsoring, etc.,
  • contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale et parasitaire.

Propriété industrielle


  • dépôts, licences et cessions de marques, de dessins et modèles,
  • transferts de technologie et/ou de know-how,
  • contentieux en matière de marques, dessins et modèles (contrefaçon, revendication, opposition, etc.).

Informatique


  • développement et intégration de logiciels, licences, cessions et autres contrats sur logiciels,
  • infogérance, maintenance de systèmes informatiques et de logiciels,
  • opérations d'expertise relatives à l'examen de la conformité des prestations informatiques.

Nouvelles technologies (multimédia, internet, commerce électronique)


  • création et hébergement de sites, affiliation, partenariat,
  • audits de sites web,
  • dépôt et défense de noms de domaine,
  • licences ASP.
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