Droit du travail et de la sécurité sociale

FLV & Associés intervient en droit du travail aussi bien en individuel qu'en collectif ainsi qu'en droit de la sécurité sociale.

Notre activité s'exerce notamment dans les domaines suivants :

Individuel


  • rédaction de contrats de travail (CDI/CDD) et de contrats spéciaux (détachement et expatriation),
  • conseil dans la gestion de la modification de contrats de travail,
  • conseil et suivi dans les procédures de licenciement individuel,
  • aide à la négociation et la rédaction de contrats de travail,
  • contentieux se rapportant à la modification et à la rupture du contrat de travail.

Collectif


  • conseil et gestion des conséquences sociales des restructurations telles que licenciements collectifs et plans sociaux et contentieux s'y rapportant
  • conseil et contentieux relatifs à la mise en place des institutions représentatives du personnel (organisation des élections, contentieux électoral, etc.),
  • assistance au fonctionnement et à la consultation des institutions représentatives du personnel (comités d'entreprise, délégués du personnel et syndicats)
  • relations avec les inspections du travail, les directions départementales du travail et de l'emploi et les organismes de sécurité sociale,
  • mise en place d'accords d'intéressement et de participation.

Sécurité sociale


  • conseil et contentieux en redressement URSSAF,
  • conseil dans les problématiques d'accidents du travail et maladies professionnelles (reconnaissance accident du travail et faute inexcusable).
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